GIP de rénovation de Trappes-La-Verrière

MOT DE PASSE

IDENTIFIANT

MENTIONS LÉGALES 

Créé le 25 novembre 2008


Nous vous demandons de lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes du site d’information public du GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière .
Car, en décidant d’utiliser ce site, vous acceptez d’en observer les conditions.

Les termes de la présente rubrique étant susceptibles d´évoluer, les utilisateurs sont priés de s´y référer régulièrement.

Information juridique

Le site du GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière est géré par :

GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière
1 rue Carnot
78190 TRAPPES-EN-YVELINES

La maintenance technique et l’hébergement du site sont assurés par :

RIGAUD MULTIMEDIA
Parc des Moulins
17 avenue de la créativité
59650 Villeneuve d’Ascq

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont protégés par les droits d'auteur du GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

La reproduction, le transfert, l’exploitation , la vente etc. sous quelque forme que ce soit des pages et/ou éléments des sites sont interdites et constituent sans autorisation du GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière , une contrefaçon.

Les marques présentes ou citées sur ces sites ne peuvent être reproduites de quelque façon que ce soit (imitation, apposition, reproduction totale ou partielle, etc.) sans l'accord préalable et écrit de GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière ou de leurs titulaires respectifs.

Liens hypertextes

Sur autorisation préalable du GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière , tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées par le GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière . Les pages de ces sites ne peuvent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Le site du GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière contient des liens vers d'autres sites Internet gérés et contrôlés par des tiers. La présence de ces liens n’engage pas le GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière quant au contenu de ces sites ou dommages causés par ces derniers.

Données personnelles

Les données personnelles communiquées éventuellement sur ce site sont intégrées dans la banque de données du GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière qui gère et contrôle le présent site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à l'adresse suivante:

GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière
1 rue Carnot
78190 TRAPPES-EN-YVELINES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti par le réseau.

Limitation de responsabilité

Il appartient à chaque internaute de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels.

Le GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière ne peut en aucun cas responsable de dommages causés le cas échéant par la diffusion d'un virus ou d'une fraude informatique.

Absence de garantie

Le GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière s’efforce de maintenir ce site à jour. Toutefois, le GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient.

A l’exception des dommages directs résultant d’une faute délibérée ou grave de la part du GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière , celui-ci ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, grave ou non pouvant découler d’une visite sur ce site ou associée à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d’activités, perte de logiciels ou de données.

Droit applicable

En utilisant le présent site, vous acceptez les conditions d´utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par le GIP de Rénovation Urbaine de Trappes-La Verrière .

Tout litige portant sur l´interprétation ou l´exécution d´un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

 

mentions légales

plan du site